Applicables à compter du : lundi 22 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mathis SEVY / HorseMind propose à la vente ses programmes d’accompagnement et de coaching.
Nom commercial : HorseMind
Nom et prénom : Mathis SEVY EI
Statut juridique : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
SIRET : 991 359 803 00012
Adresse professionnelle : 88 Route du Lac, 38850 Villages du Lac de Paladru
Téléphone : 07 63 99 33 13
E-mail : contact@horsemind.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de HorseMind pour l’achat de l’un des services suivants : l’accompagnement création de contenu, le coaching business (première session ou heures supplémentaires), proposés sur le site horsemind.fr, via un lien de paiement transmis par le Vendeur, ou après un échange préalable.
Les services HorseMind sont réservés aux professionnels : entrepreneurs, indépendants, micro-entrepreneurs et porteurs de projet, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
En validant sa commande, l’Acheteur confirme agir pour les besoins de son activité professionnelle, et non pour un usage strictement personnel ou privé. HorseMind se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne serait pas réalisée dans ce cadre ; si un paiement a déjà été effectué, il sera alors remboursé intégralement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment : les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Accompagnement Personal Brand & Contenu (accompagnement création de contenu) — programme individuel d’une durée de 90 jours, destiné aux professionnels souhaitant développer leur activité grâce à leur contenu et leur personal brand. Il comprend un appel de qualification préalable, puis un parcours composé de 15 rendez-vous individuels en visioconférence (plus de 20 heures au total), d’environ 5 heures de cours en vidéo et d’une vingtaine de ressources écrites (guides, workbooks, templates), dont le contenu précis et le rythme sont adaptés à la situation de l’Acheteur. L’accès au parcours se fait via un espace membre personnel créé après la commande.
La durée du parcours est limitée à 90 jours à compter de son démarrage. Les absences, reports ou retards imputables à l’Acheteur ne prolongent pas automatiquement cette durée ; une prolongation peut être convenue par accord écrit, notamment lorsque le retard est imputable au Vendeur.
Coaching business — séance individuelle de 2 heures en visioconférence portant sur l’offre, le positionnement, le prix et l’acquisition de clients de l’Acheteur. Des heures supplémentaires peuvent être réservées au-delà de cette première séance, dans les mêmes conditions.
Ces services ne constituent pas une formation certifiante : ils ne délivrent aucun diplôme, titre professionnel ou certification reconnue par l’État, et ne sont pas présentés comme une action de formation éligible à un financement public ou mutualisé.
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués sont nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : le prix applicable est celui communiqué au moment de la commande.
Pour le coaching business, la commande est réalisée directement sur le site horsemind.fr : l’Acheteur renseigne son e-mail et procède au paiement en ligne.
Pour l’accompagnement Personal Brand & Contenu, la commande intervient après un appel de qualification avec le Vendeur, destiné à vérifier que le programme correspond à la situation de l’Acheteur. Le Vendeur transmet ensuite les modalités de paiement.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement (ou du premier règlement pour l’accompagnement). L’accès aux services réservés est personnel et ne peut être cédé à un tiers sans accord écrit préalable du Vendeur.
Le coaching business (première session et heures supplémentaires) est payable par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, en totalité au moment de la commande.
L’accompagnement Personal Brand & Contenu est payable en deux règlements de 2 000 € :
L’accompagnement est actuellement payable par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont transmises à l’Acheteur à l’issue de l’appel de qualification. Le Vendeur pourra également proposer un lien de paiement en ligne.
La place ou l’accès au service n’est définitivement confirmé qu’après réception effective du paiement (ou du premier règlement pour l’accompagnement). Le second règlement reste dû dès lors que le Vendeur a exécuté le parcours prévu : il n’est conditionné ni à un chiffre d’affaires, ni à un nombre d’abonnés, ni à tout autre résultat de l’Acheteur.
Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant, selon le service : les informations pratiques, les modalités d’accès à la visioconférence ou à l’espace membre, et les éventuels documents préparatoires.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Les services HorseMind étant réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les ventes à distance ne s’applique pas aux commandes passées au titre des présentes CGV.
Si, exceptionnellement, l’Acheteur devait être considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, il disposerait d’un délai légal de rétractation de 14 jours : dans ce cas, il est invité à contacter le Vendeur à contact@horsemind.fr avant toute commande.
Le service n’est pas remboursable dès la commande : l’achat engage définitivement l’Acheteur, qu’il ait ou non déjà réalisé son premier rendez-vous ou ouvert son accès à l’espace membre. Pour l’accompagnement Personal Brand & Contenu, l’abandon du parcours en cours de route ne dispense pas l’Acheteur du règlement du solde prévu à l’article 6, dès lors que le Vendeur reste en mesure d’exécuter le parcours.
Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à contact@horsemind.fr ; le Vendeur peut, à titre commercial et sans obligation, étudier une solution au cas par cas.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de problème technique majeur. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous est proposé à l’Acheteur dans les meilleurs délais. Si aucune nouvelle date ne convient à l’Acheteur, un remboursement intégral lui est proposé.
Le lien de connexion à la visioconférence, ou les accès à l’espace membre, sont transmis à l’Acheteur par e-mail après confirmation du paiement.
L’Acheteur est responsable de disposer d’une connexion internet suffisante et d’un matériel compatible. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème technique imputable à l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage à :
Le Vendeur se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait au bon déroulement d’un rendez-vous, sans remboursement.
L’ensemble des contenus transmis ou présentés dans le cadre des services (méthodes, vidéos, supports, présentations, frameworks, exemples, analyses et recommandations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Mathis SEVY / HorseMind.
L’achat d’un service donne uniquement un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus transmis. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur s’engage à fournir la prestation avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus par l’Acheteur dépendent de nombreux facteurs extérieurs (régularité, qualité de l’offre, marché, niveau d’exécution, évolutions des plateformes, etc.).
Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique en termes de nombre d’abonnés, de vues, de clients, de chiffre d’affaires ou de performance commerciale. Les services fournissent une méthode, des outils et des recommandations, mais ne constituent pas une garantie de résultat.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur au titre de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable notamment d’une mauvaise application des conseils, d’un manque de résultats, d’un problème technique lié à l’outil de visioconférence, d’une défaillance de connexion de l’Acheteur, ou d’un cas de force majeure.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site horsemind.fr. Pour exercer vos droits, écrire à contact@horsemind.fr.
Les services HorseMind étant réservés aux professionnels, indépendants, micro-entrepreneurs et porteurs de projet agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, la médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas aux commandes passées au titre des présentes CGV.
HorseMind ne commercialise pas ses services à destination de consommateurs agissant pour un usage strictement personnel ou privé.
Pour toute question ou réclamation, contacter le Vendeur par e-mail à contact@horsemind.fr. Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne internet majeure, problème technique généralisé, maladie grave, catastrophe naturelle, crise sanitaire, décision administrative, etc.). Dans ce cas, le Vendeur proposera un report ou un remboursement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Si le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur peut utiliser le modèle ci-dessous :
À l’attention de :
Mathis SEVY / HorseMind
E-mail : contact@horsemind.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du service suivant : [nom du service].
Commandé le : [date de commande]
Nom de l’Acheteur : [nom]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [e-mail]
Date de la demande : [date]
Signature de l’Acheteur, uniquement en cas de notification papier : [signature]